Les lois du 2 juillet 1983 et du 6 janvier 1986, ont fait du Département un acteur de premier plan dans le domaine de la solidarité. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle de chef de file du Département dans ce domaine, en prévoyant qu’à partir du 1er janvier 2005, « il définit et met en oeuvre la politique d’action sociale ».
L’aide aux personnes âgées et dépendantes
Le Conseil général favorise l’accueil des personnes âgées dans des établissements spécialisés, en permettant notamment l’ouverture de places par la construction ou la rénovation de maisons deretraite.
L’action du Département se concentre également sur le maintien à domicile des personnes âgées qui ne souhaitent pas quitter leur logement. Aide ménagère, portage de repas, installation d’une téléalarme, allocation versée aux familles qui hébergent un ascendant (AFHA), développement des structures d’accueil temporaire et des structures d’accueil de jour, sont autant de dispositifs pour lesquels le Conseil général aide financièrement les personnes dépendantes et leurs familles.
L’aide aux personnes âgées, hébergées en établissement ou résidant à domicile, s’accompagne du versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette allocation n’est soumise à aucune condition de ressources, même si son montant tient compte des revenus de son bénéficiaire.
Dans le cadre d’un « plan Alzheimer », le Département s’est également engagé dans une démarche visant à diagnostiquer la maladie le plus tôt possible. Des tests de dépistage sont pris en charge par le Conseil général et ont d’ores et déjà profité à plus de 11 000 Altoséquanais. Des places en accueil de jour ont également été créées spécifiquement pour les personnes atteintes de cette maladie, afin notamment de venir en aide aux familles en leur offrant un moment de répit.
Afin de favoriser les déplacements des personnes âgées qui ne peuvent plus prendre les transports en commun, le Conseil général peut verser une allocation forfaitaire de transport d’un montant maximal de 248 euros par an. Enfin, sous condition de ressources, le Conseil général prend à sa charge la « carte Améthyste », qui confère aux personnes âgées la gratuité des transports en commun sur l’ensemble des réseaux franciliens de la RATP et de la SNCF, pour un coût annuel d’environ 20 millions d’euros.
L’aide aux personnes handicapées
Dans les Hauts-de-Seine, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reçoit et centralise l’ensemble des demandes de prestations effectuées par les personnes en situation de handicap. Après l’examen de chaque dossier et si la situation le justifie, la personne handicapée peut bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH), versée par le Conseil général. Fin 2009, 2369 personnes étaient également bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne.
Le versement de la PCH s’appuie sur le projet de vie et les besoins de son bénéficiaire : la personne handicapée peut notamment faire le choix de l’accueil en établissement spécialisé ou du maintien à domicile.
Parce que, face au handicap, chaque situation est différente, le Département a multiplié les structures d’accueil afin de répondre au mieux aux besoins de chaque personne handicapée.
Ceux qui ne peuvent pas exercer d’activité professionnelle sont reçus dans les « centres d’initiation au travail et aux loisirs » (CITL), où ils exercent des activités manuelles, culturelles, sportives et cognitives, afin de favoriser leur insertion sociale, passant ensuite la nuit dans des foyers d’hébergement.
Ceux qui sont en capacité de travailler peuvent être accueillis en « établissement ou service d’aide par le travai » (ESAT) ou en « entreprise adaptée », où ils exercent une activité professionnelle adaptée à leur handicap et dans laquelle ils peuvent recevoir l’aide d’un personnel encadrant et de travailleurs sociaux.
Le Conseil général est également très attentif à la scolarisation des enfants handicapés, que celle-ci intervienne au sein d’un établissement ordinaire ou spécialisé. Un enseignant référent peut être chargé de suivre l’élève handicapé pendant tout son parcours scolaire. En lien avec l’Éducation nationale, le Conseil général finance également la création de postes d’auxiliaires de vie scolaire.
Le Département favorise également l’autonomie et le maintien à domicile des personnes handicapées en leur versant des aides leur permettant d’aménager leur appartement ou d’acquérir du matériel adapté pour pouvoir se déplacer. À cet effet, la MDPH gère le fonds de compensation du handicap chargé d’accorder des aides financières qui viennent en complément de la PCH.
La petite enfance
Dans les Hauts-de-Seine, le Conseil général s’est lancé dans une politique de diversification des modes de garde pour la petite enfance : l’accueil en halte-garderie, au jardin d’enfants, en crèche collective ou familiale, la garde par une assistante maternelle ou parentale, le versement de l’allocation « Bébédom 92 » sont autant de dispositifs destinés à répondre au mieux aux besoins de chaque famille.
Fin 2009, le Département comptait 39 233 places d’accueil en établissement petite enfance et6179 assistants maternels et familiaux agréés. 17 533 familles profitaient également de l’allocation mensuelle pour la garde d’enfants « Bébédom 92 ».
La protection maternelle et infantile
En application des dispositions du Code de la santé publique, le Département est responsable de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance. C’est dans ce cadre qu’a été mis en place un schéma départemental de PMI, notamment à destination des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans. Ces dernières bénéficient de consultations régulières pendant et après leur grossesse. On compte soixante-treize centres de protection maternelle et infantile dans les Hauts-de-Seine, dont cinquante-six départementaux. Ouverts à tous, leur activité peut se résumer en quelques chiffres : en 2009, près de 41 000 enfants ont été accueillis dans les centres de PMI, bénéficiant d’environ 112 000 examens médicaux. Sur la même période, 24 300 tests de grossesse y ont été effectués, et plus de 8000 femmes ont été suivies à domicile par des sages-femmes.
Protection de la famille et de l’enfance
Dans le cadre de ses compétences légales, le Conseil général des Hauts-de-Seine assure un certain nombre de missions visant à protéger les mineurs. En 2009, il y a eu 845 signalements auprès du procureur de la République, concernant 1359 enfants. Près de 5700 jeunes majeurs ont également fait l’objet d’une mesure d’aide éducative.
Au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), des enfants peuvent être accueillis dans des familles soit à la demande des parents, soit à la demande d’un juge. Sur le volet de la prévention, vingt « chargés de prévention » mènent des actions collectives auprès des jeunes dans trente-deux communes du Département. Le Conseil général a également accordé son aide à soixante-deux familles adoptantes.
Des campagnes de sensibilisation autour des violences faites aux femmes, aux personnes âgées et aux personnes vulnérables sont aussi régulièrement menées par le Conseil général. Enfin, des groupes de parole, des centres d’accueil et des numéros d’appel sont à la disposition des victimes.
Insertion à l’emploi et aide sociale
Instauré par la loi du 1
er décembre 2008, le RSA a remplacé le RMI au 1er juin 2009. Il garantit unrevenu minimal à ses bénéficiaires et a été perçu par près de 42 000 foyers altoséquanais au débutde l’année 2010.
Pour accompagner les bénéficiaires du RMI puis du RSA à un retour à l’emploi, le Conseil général a créé en 2005 des « espaces d’insertion », au nombre de quatorze aujourd’hui, et qui couvrent vingt-sept communes des Hauts-de-Seine. Ces espaces d’insertion regroupent l’ensemble des acteurs de l’insertion au sein d’un guichet unique : les travailleurs sociaux du Département et des CCAS, les tuteurs « agir pour l’emploi », les agents de la Caisse d’allocations familiales et de Pôle emploi, ainsi que les responsables du programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi.
Pour combattre le chômage des jeunes, le Conseil général a créé les missions locales emploi, où sont reçus les jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et qui ont du mal à s’insérer sur le marché du travail.
Le Département agit également en faveur de l’hébergement des jeunes de 18 à 25 ans : les foyers de jeunes travailleurs, pour lesquels le Conseil général verse une subvention, leur offrent la possibilité de se loger provisoirement avant d’être autonomes.
La loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a également confié au Département la gestion du Fond de solidarité pour le logement, d’un montant de 6 895 000 euros en 2009 et au titre duquel 16 376 demandes ont été traitées.
Enfin, près de 124 000 personnes ont été reçues dans le cadre des circonscriptions de vie sociale en 2009, afin d’orienter les personnes en difficulté vers le bon interlocuteur.
