•  814 Neuilléens perçoivent le Revenu de Solidarité Active (RSA)
•  Près de 700 Neuilléens bénéficient de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA)
•  1 975 habitants de Neuilly-sur-Seine disposent de la carte Améthyste (transports en commun gratuit en Ile-de-France)
• 175 places d’accueil pour les adultes handicapés dans notre ville.
•  L’Espace Solidarité Senior n’aurait jamais vu le jour sans que le Conseil général des Hauts-de-Seine ne décide de le financer à hauteur de 50 % (117 000 € par an)
• Le Conseil général des Hauts-de-Seine participe au financement de 93 logements sociaux rue Soyer et rue Perronet  à hauteur de 2,5 millions d’Euros

Pour la famille, l’éducation, le sport et la culture :

Le Conseil général des Hauts-de-Seine  :

Sous ma responsabilité, 160 millions d’euros sont consacrés par le Conseil Général des Hauts-de-Seine aux personnes âgées et  125 millions d’euros aux personnes handicapées.

Un plan départemental unique en France a été lancé par le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour celles et ceux qui souffrent de la maladie d’Alzheimer et leurs familles, venant en aide directe à plus de 15 000 malades.

- au Collège Pasteur, la somme de 7 374,48€ au titre de l’année 2010 pour financer le transport des élèves vers la piscine ;

- à l’entreprise sociale pour l’habitat Erilia, un concours financier d’un montant total de 360 000€.

Sur ces 360.000 €, 170932€ sont attribués au titre de la surcharge foncière de base et 189068€ au titre du concours financier d’accompagnement pour l’opération située 3 rue Frédéric Passy à Neuilly.

Bien que la gestion, l’entretien et le développement des transports publics ne soient pas des compétences légales du Conseil général, celui-ci participe activement au financement de nombreuses opérations. Il faut d’ailleurs souligner que la contribution annuelle versée par le Département des Hauts-de-Seine au Syndicat des transports d’Île-de-France est supérieure à celles cumulées du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. Sur l’année 2009, le Conseil général a ainsi participé au financement du STIF à hauteur de 85,36 millions d’euros, alors que dans le même temps, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis participaient respectivement pour 33,19 millions et 41,36 millions d’euros. Paradoxalement, ce déséquilibre n’est justifié par aucun critère démographique et ne se traduit pas par une représentation plus importante au sein des instances délibératives du syndicat.

Le prolongement des lignes de tramway T1 jusqu’à Gennevilliers-les Courtilles, T2 jusqu’à Bezons, de la ligne 4 du métro jusqu’à Montrouge et la création de la ligne T6 entre Châtillon et Viroflay doivent permettre de développer l’offre de transport public dans les Hauts-de-Seine, après les travaux déjà réalisés en 2009 sur la ligne T2 entre Issy-Val-de-Seine et la porte de Versailles.

Dans le cadre du contrat particulier Région-Département, la ligne T1 devrait être prolongée au-delà de Gennevilliers, en direction des communes de Nanterre et de Rueil-Malmaison et le tramway Croix de Berny-Clamart centre construit. À terme, le prolongement à l’ouest de la ligne E du RER devrait permettre de désengorger la ligne A.

Voirie

Le Conseil général assure les dépenses d’entretien et de fonctionnement des routes départementales et, depuis la loi du 13 aout 2004, d’une partie des routes nationales, soit 40 km supplémentaires, portant le réseau départemental à près de 400 km. À ce titre, le Département a engagé des opérations de réaménagement de certains carrefours et axes routiers (RD 7 et berges de Seine entre Sèvres et Paris, carrefour de l’Europe à Châtenay-Malabry et Antony, réaménagement de la RD 920…), afin d’y réduire les risques d’accident : entre 2008 et 2009, le nombre de tués sur les routes départementales a quasiment diminué de moitié.

Parcs et jardins

Dans un cadre fortement urbanisé, les espaces verts départementaux offrent aux Altoséquanais des lieux de tranquillité et de bien-être, où se côtoient chaque année plus de dix millions de visiteurs : le Conseil général est chargé de leur entretien. En 2008, il a approuvé un schéma départemental des parcours buissonniers qui permettra de créer 500 kilomètres de promenades dans les Hauts-de-Seine, tout en favorisant les liaisons avec les grands espaces verts du Département.

Environnement et développement durable

Dès 2006, le Département a adopté un plan climat territorial « Lutter contre le réchauffement climatique » qui doit permettre, entre autres, de favoriser le développement des transports en commun, de mettre en place une démarche « haute qualité environnementale » pour les constructions sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général ou encore d’effectuer un bilan énergétique des collèges, avec, pour objectif de réduire l’émission de gaz à effet de serre, d’améliorer la qualité de l’air et de s’adapter aux conséquences du changement climatique.

En s’inspirant des mêmes objectifs, le Conseil général s’est engagé à ce que, en 2015, la moitié de son parc automobile soit équipé de voitures électriques.

Permettre à tous d’avoir accès au logement est une priorité pour le Conseil général. Afin de répondre à cet objectif ambitieux, de nombreuses opérations de construction ont été lancées. En 2009, 3270 logements sociaux ont été livrés ainsi que 524 logements réservés aux étudiants. D’ici 2013, 3000 logements étudiants doivent d’ailleurs être construits dans les Hauts-de-Seine. Le Conseil général apporte également son aide aux bailleurs sociaux du Département en leur accordant régulièrement sa garantie sur des emprunts destinés à des opérations de construction ou de réaménagement.

Pour se donner les moyens d’une politique volontariste en matière de construction de logements sociaux et mixtes, le Département a été à l’initiative de la création d’EPF 92, établissement public foncier chargé, depuis le 1
er février 2007, d’acquérir des terrains en vue de la réalisation de nouveaux programmes immobiliers. Depuis sa création, l’EPF 92 a passé une convention avec quatorze communes pour la production d’environ 2600 logements, dont 1400 logements sociaux pour un montant d’investissement de 200 millions d’euros. 30 millions d’euros d’acquisitions foncières sont déjà réalisés ou en cours.

Pour lutter contre l’habitat insalubre, le Département favorise la réhabilitation de logements existants, notamment dans le cadre des opérations de rénovation urbaine auxquelles il participe activement.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine encourage aussi l’accession à la propriété : en 2009, 2365 « prêts logement 92 » ont été délivrés. Sous conditions de ressources, ce dispositif permet à des ménages altoséquanais de profiter d’un prêt à taux zéro, en empruntant des sommes pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. Avec le même objectif, le Conseil général favorise également la vente de certains logements sociaux.

Enfin, il attribue des aides à l’amélioration de l’habitat privé sous conditions de ressources, des aides à l’adaptation du logement au grand âge et au handicap, ainsi que des aides qui permettent aux ménages de réaliser des économies d’énergie.

Réhabilitation urbaine

Pendant longtemps, le Conseil général des Hauts-de-Seine a été pionnier dans le domaine de la réhabilitation urbaine : dès 1993 et le lancement du « Pacte 92 », le Département était aux avant-postes des opérations de réaménagement des grands ensembles. Aujourd’hui, il agit, conjointement avec l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), autour de dix programmes de réhabilitation, et y consacre chaque année un budget de près de 30 millions d’euros. Pour sa part, l’ANRU s’est engagée à consacrer 385 millions d’euros autour des projets altoséquanais, sur la période 2006-2011.

Les collèges du département

Le Département construit de nouveaux établissements (en 2009/2010, ouverture des Champs-Philippe à La Garenne-Colombes et, en 2010/2011, ouverture de cinq nouveaux établissements « très haute qualité environnementale »). Le Département totalise cent collèges publics et trente-trois collèges privés.

Le Conseil général permet d’améliorer la vie au sein de l’établissement, notamment pour les élèves handicapés. Ainsi, pour un accueil dans de bonnes conditions, le Conseil général intervient dans l’aménagement de la salle de classe et d’une salle de soins, le financement du matériel pédagogique adapté et la participation à la rémunération d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS). Il existe également une intégration plus collective des élèves handicapés dans les quarante et une classes ULIS (unité localisée pour l’insertion scolaire) qui sont présentes dans les collèges des Hauts-de-Seine : ces classes permettent d’accueillir des élèves handicapés par petits groupes au sein des collèges.

Le Département est responsable de la restauration au sein des collèges et a choisi une démarche volontariste en matière de tarification, de sécurité et d’équilibre alimentaires. En outre, pour les familles à faibles revenus, la demi-pension représente un poste budgétaire important. Les familles qui connaissent des difficultés financières peuvent ainsi bénéficier d’une aide à la demi-pension sous réserve que l’enfant soit inscrit dans un collège public ou un collège privé sous contrat, et sans condition d’âge.

Environnement scolaire : numérique et sportif

Le Département est très attentif à l’environnement numérique des collégiens. Point d’accès à un ensemble d’outils et de contenus pour les élèves, mais aussi pour leurs familles et leurs enseignants, l’environnement numérique représente un axe stratégique majeur qui doit amener l’ensemble des établissements volontaires à entrer dans l’ère du numérique. Ce projet concerne 130 000 utilisateurs potentiels. Il sera possible grâce au développement de l’outil baptisé ENC92 permettant, à l’horizon 2014, d’équiper l’ensemble des collèges du Département. Pour aller plus loin, le Conseil général des Hauts-de-Seine a été le premier en France à entrer dans l’ère de l’iPad, grâce à la distribution de deux modèles dans les cent-trente-trois établissements du Département.

Le Conseil général favorise également la pratique du sport au sein de chaque collège, avec l’objectif d’en transmettre les valeurs essentielles : le respect de soi et d’autrui, l’esprit d’équipe, le sens de l’effort, la solidarité et le sens de la convivialité. Plus de 60 000 élèves participent tous les ans à des rendez-vous sportifs mis en place par le Conseil général avec d’autres programmes sportifs, au sein des établissements et en dehors, dans le cadre d’un projet éducatif global.

Encourager la réussite pour tous

Le Conseil général s’engage pour l’égalité des chances. Un établissement de réinsertion scolaire pour les collégiens en échec à été ouvert à Colombes. Trois nouveaux « internats pour la réussite », labellisés « d’excellence » ont ouvert leurs portes (le premier au collège Jacqueline Auriol à Boulogne-Billancourt, le deuxième au collège Jean Perrin à Nanterre et le troisième, au printemps 2011, au collège Évariste Galois à Bourg-la-Reine).

Éducation, sports et jeunesse

Des ateliers pour la réussite scolaire ont été organisés : par le biais d’une activité (construction d’une fusée, écriture d’un roman collectif ou de pages web…), les élèves développent leurs compétences dans des domaines variés comme la science, les nouvelles technologies, les valeurs citoyennes oula lecture.

Le dispositif SIEL (soutien aux initiatives éducatives locales) permet aux équipes éducatives et médico-sociales de mener des projets éducatifs innovants en s’appuyant sur les compétences d’un prestataire ou d’un partenaire local, avec l’objectif de s’ouvrir au monde extérieur. En 2009-2010, 8974 élèves ont suivi un projet.

Le plan PREMIS (plan pour la réussite à l’école et une meilleure insertion scolaire) s’adresse aux collégiens en difficulté scolaire, afin d’améliorer leur comportement et de leur redonner le goût d’apprendre. Il se déroule au sein des collèges volontaires, après le temps scolaire, sur les temps du déjeuner ou après les cours. Il peut être proposé au jeune, après l’accord des parents. En 2009, huit cent trente-trois collégiens en ont bénéficié, au sein de cent cinq ateliers.

Politique de jeunesse : insertion professionnelle, santé et mobilité internationale

Le Conseil général développe une politique de jeunesse destinée à favoriser l’épanouissement des jeunes Altoséquanais.

Il organise un certain nombre d’activités, d’abord destinées à l’orientation et à l’insertion professionnelle. Il octroie des aides à la création d’entreprise pour les jeunes, offre de nombreux conseilsen matière de recherche d’emploi et organise la mise en relation des entreprises avec les jeunes lors de forums.

Le Département met aussi en place des dispositifs d’aide : le Fonds d’insertion des jeunes (FIJ), géré par le Conseil général, destiné à favoriser l’insertion sociale et professionnelle à travers l’attribution d’aides financières versées dans le cadre de projets individuels ou collectifs. Il a aussi mis en place une aide en faveur de l’apprentissage, qui vise la prise en charge, à hauteur de 50 %, des frais de scolarité des jeunes apprentis altoséquanais.

Le Département participe activement au développement et à l’attractivité des pôles universitaires implantés dans les Hauts-de-Seine : cinq cents étudiants de Dauphine ont notamment trouvé leur place au sein du pôle universitaire Léonard de Vinci. Le Conseil général a également financé intégralement la construction du bâtiment du pôle universitaire de Gennevilliers pour un montant de 43 millions d’euros. Cette antenne a déjà accueilli trois cents étudiants l’année dernière et pourra en accueillir, à terme, jusqu’à neuf cents.

Le Conseil général développe également la mobilité internationale des jeunes, afin de favoriser leur épanouissement et leur ouverture au monde. Ainsi, le Département encourage les jeunes à vivre des expériences de solidarité internationale. Il propose à ceux qui souhaitent s’investir dans des projets d’aide au développement de moins de six mois un appel à projet intitulé « Initiatives jeunes solidaires ». Ce dispositif, renforcé en 2011, permet de soutenir l’engagement des jeunes de 18 à 30 ans, habitant, étudiant ou travaillant dans les Hauts-de-Seine, en faveur de projets d’aide au développement et de solidarité internationale de un à douze mois.

Le Conseil général est attentif à la santé des jeunes sur le territoire départemental : des médecins, des infirmières et des psychologues sont disponibles dans des centres spécialisés de santé, de prévention et d’écoute : planification familiale, MST, SIDA, contraception, maternité…

Le Conseil général favorise l’accueil des personnes âgées dans des établissements spécialisés, en permettant notamment l’ouverture de places par la construction ou la rénovation de maisons deretraite.

L’action du Département se concentre également sur le maintien à domicile des personnes âgées qui ne souhaitent pas quitter leur logement. Aide ménagère, portage de repas, installation d’une téléalarme, allocation versée aux familles qui hébergent un ascendant (AFHA), développement des structures d’accueil temporaire et des structures d’accueil de jour, sont autant de dispositifs pour lesquels le Conseil général aide financièrement les personnes dépendantes et leurs familles.

L’aide aux personnes âgées, hébergées en établissement ou résidant à domicile, s’accompagne du versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette allocation n’est soumise à aucune condition de ressources, même si son montant tient compte des revenus de son bénéficiaire.

Dans le cadre d’un « plan Alzheimer », le Département s’est également engagé dans une démarche visant à diagnostiquer la maladie le plus tôt possible. Des tests de dépistage sont pris en charge par le Conseil général et ont d’ores et déjà profité à plus de 11 000 Altoséquanais. Des places en accueil de jour ont également été créées spécifiquement pour les personnes atteintes de cette maladie, afin notamment de venir en aide aux familles en leur offrant un moment de répit.

Afin de favoriser les déplacements des personnes âgées qui ne peuvent plus prendre les transports en commun, le Conseil général peut verser une allocation forfaitaire de transport d’un montant maximal de 248 euros par an. Enfin, sous condition de ressources, le Conseil général prend à sa charge la « carte Améthyste », qui confère aux personnes âgées la gratuité des transports en commun sur l’ensemble des réseaux franciliens de la RATP et de la SNCF, pour un coût annuel d’environ 20 millions d’euros.
L’aide aux personnes handicapées

Dans les Hauts-de-Seine, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reçoit et centralise l’ensemble des demandes de prestations effectuées par les personnes en situation de handicap. Après l’examen de chaque dossier et si la situation le justifie, la personne handicapée peut bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH), versée par le Conseil général. Fin 2009, 2369 personnes étaient également bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne.

Le versement de la PCH s’appuie sur le projet de vie et les besoins de son bénéficiaire : la personne handicapée peut notamment faire le choix de l’accueil en établissement spécialisé ou du maintien à domicile.

Parce que, face au handicap, chaque situation est différente, le Département a multiplié les structures d’accueil afin de répondre au mieux aux besoins de chaque personne handicapée.

Ceux qui ne peuvent pas exercer d’activité professionnelle sont reçus dans les « centres d’initiation au travail et aux loisirs » (CITL), où ils exercent des activités manuelles, culturelles, sportives et cognitives, afin de favoriser leur insertion sociale, passant ensuite la nuit dans des foyers d’hébergement.

Ceux qui sont en capacité de travailler peuvent être accueillis en « établissement ou service d’aide par le travai » (ESAT) ou en « entreprise adaptée », où ils exercent une activité professionnelle adaptée à leur handicap et dans laquelle ils peuvent recevoir l’aide d’un personnel encadrant et de travailleurs sociaux.

Le Conseil général est également très attentif à la scolarisation des enfants handicapés, que celle-ci intervienne au sein d’un établissement ordinaire ou spécialisé. Un enseignant référent peut être chargé de suivre l’élève handicapé pendant tout son parcours scolaire. En lien avec l’Éducation nationale, le Conseil général finance également la création de postes d’auxiliaires de vie scolaire.

Le Département favorise également l’autonomie et le maintien à domicile des personnes handicapées en leur versant des aides leur permettant d’aménager leur appartement ou d’acquérir du matériel adapté pour pouvoir se déplacer. À cet effet, la MDPH gère le fonds de compensation du handicap chargé d’accorder des aides financières qui viennent en complément de la PCH.

La petite enfance

Dans les Hauts-de-Seine, le Conseil général s’est lancé dans une politique de diversification des modes de garde pour la petite enfance : l’accueil en halte-garderie, au jardin d’enfants, en crèche collective ou familiale, la garde par une assistante maternelle ou parentale, le versement de l’allocation « Bébédom 92 » sont autant de dispositifs destinés à répondre au mieux aux besoins de chaque famille.

Fin 2009, le Département comptait 39 233 places d’accueil en établissement petite enfance et6179 assistants maternels et familiaux agréés. 17 533 familles profitaient également de l’allocation mensuelle pour la garde d’enfants « Bébédom 92 ».

La protection maternelle et infantile

En application des dispositions du Code de la santé publique, le Département est responsable de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance. C’est dans ce cadre qu’a été mis en place un schéma départemental de PMI, notamment à destination des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans. Ces dernières bénéficient de consultations régulières pendant et après leur grossesse. On compte soixante-treize centres de protection maternelle et infantile dans les Hauts-de-Seine, dont cinquante-six départementaux. Ouverts à tous, leur activité peut se résumer en quelques chiffres : en 2009, près de 41 000 enfants ont été accueillis dans les centres de PMI, bénéficiant d’environ 112 000 examens médicaux. Sur la même période, 24 300 tests de grossesse y ont été effectués, et plus de 8000 femmes ont été suivies à domicile par des sages-femmes.

Protection de la famille et de l’enfance

Dans le cadre de ses compétences légales, le Conseil général des Hauts-de-Seine assure un certain nombre de missions visant à protéger les mineurs. En 2009, il y a eu 845 signalements auprès du procureur de la République, concernant 1359 enfants. Près de 5700 jeunes majeurs ont également fait l’objet d’une mesure d’aide éducative.

Au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), des enfants peuvent être accueillis dans des familles soit à la demande des parents, soit à la demande d’un juge. Sur le volet de la prévention, vingt « chargés de prévention » mènent des actions collectives auprès des jeunes dans trente-deux communes du Département. Le Conseil général a également accordé son aide à soixante-deux familles adoptantes.

Des campagnes de sensibilisation autour des violences faites aux femmes, aux personnes âgées et aux personnes vulnérables sont aussi régulièrement menées par le Conseil général. Enfin, des groupes de parole, des centres d’accueil et des numéros d’appel sont à la disposition des victimes.

Insertion à l’emploi et aide sociale

Instauré par la loi du 1
er décembre 2008, le RSA a remplacé le RMI au 1er juin 2009. Il garantit unrevenu minimal à ses bénéficiaires et a été perçu par près de 42 000 foyers altoséquanais au débutde l’année 2010.

Pour accompagner les bénéficiaires du RMI puis du RSA à un retour à l’emploi, le Conseil général a créé en 2005 des « espaces d’insertion », au nombre de quatorze aujourd’hui, et qui couvrent vingt-sept communes des Hauts-de-Seine. Ces espaces d’insertion regroupent l’ensemble des acteurs de l’insertion au sein d’un guichet unique : les travailleurs sociaux du Département et des CCAS, les tuteurs « agir pour l’emploi », les agents de la Caisse d’allocations familiales et de Pôle emploi, ainsi que les responsables du programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi.

Pour combattre le chômage des jeunes, le Conseil général a créé les missions locales emploi, où sont reçus les jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et qui ont du mal à s’insérer sur le marché du travail.

Le Département agit également en faveur de l’hébergement des jeunes de 18 à 25 ans : les foyers de jeunes travailleurs, pour lesquels le Conseil général verse une subvention, leur offrent la possibilité de se loger provisoirement avant d’être autonomes.

La loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a également confié au Département la gestion du Fond de solidarité pour le logement, d’un montant de 6 895 000 euros en 2009 et au titre duquel 16 376 demandes ont été traitées.

Enfin, près de 124 000 personnes ont été reçues dans le cadre des circonscriptions de vie sociale en 2009, afin d’orienter les personnes en difficulté vers le bon interlocuteur.

Canton Neuilly-sur-Seine Nord

Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

Jean FLEURY (UDR) 1967-1973
Edith GORCE-FRANKLIN (UDR, puis RPR) 1973-1985
Nicolas SARKOZY (RPR) mars 1985 – octobre 1988
Charles PASQUA (RPR, puis UMP) octobre 1988 – mars 2004
Nicolas SARKOZY (UMP) mars 2004 – juillet 2007
Marie-Cécile MENARD (UMP) depuis septembre 2007

Marie-Cécile est la 2ème femme conseillère générale de l’histoire de Neuilly. Il n’y en a encore jamais eu dans le canton sud. Par ailleurs, les Hauts-de-Seine est l’un des département de France comptant le plus de femmes, avec 17 élues sortantes sur 45.